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Termes
traités dans ce mémoire

L'urbanisme
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Commune

Définition : Collectivité territoriale correspondant au plus petit niveau d'administration locale : région, département, commune. Le découpage communal actuel (plus de 36 000 communes) correspond le plus souvent aux paroisses de l'ancien régime. (CDU)



Langue : Fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Statut du terme en entrée : Courant
Forme concurrente : Municipalité; collectivité locale
Domaine : Administration publique
Sous-domaine : Limite administrative

Note technique : Le fonctionnement et les compétences des communes sont fixées par le Code des communes. Elles sont gérées par un conseil municipal élu, présidé par le maire.
Relations :

Équivalent anglais : Municipality ; local authority
Équivalent espagnol : Municipio

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